Le financement locatif offre des avantages comptables
et fiscaux que n'offrent pas les solutions de financement
classiques.
TRAITEMENT DE LA TVA
La TVA sur le matériel est acquittée
par BPLG lors de son achat. Pour sa part, le locataire
acquitte la TVA uniquement sur les loyers qui lui sont
facturés.
Déductibilité sur le
résultat
Les loyers, pour le crédit-bail comme pour
la location financière, constituent une charge
de l'exercice. A ce titre, ils viennent en déduction
du résultat de l'entreprise et constituent une
source de diminution non négligeable du résultat
imposable au titre de l'impôt sur les bénéfices.
Non inscription au bilan (1)
L'entreprise est locataire des biens d'équipement.
Elle n'en est pas propriétaire. Ces biens n'apparaissent
donc pas dans les actifs du bilan de la société.
Dans le cas du crédit-bail, il est cependant
nécessaire de préciser, en annexe du bilan,
le montant des loyers non échus.
Taxe professionnelle (2)
De façon générale(2), pour les
locataires assujettis, les matériels entrent
dans l'assiette de calcul de la taxe professionnelle
pour :
- la valeur d'origine des biens dans le cas du crédit-bail,
- le montant des loyers payés dans l'année,
le cas échéant plafonné, dans
le cas de la location financière.
(1) hors incidence IFRS
(2) Le sujet est simplement abordé, il n’est
donc pas fait mention de toutes les précisions
fiscales intervenant selon, par exemple, le statut,
le nombre de salariés, les produits de financement
choisis, etc. |
