Les disparités juridiques, fiscales et comptables
entre les pays de l'Union Européenne représentent
un véritable obstacle à la généralisation
des financements transfrontaliers.
Exemple de spécificités
locales
- La France est l'un des seuls pays à faire
la distinction entre crédit-bail et location
financière. Dans la plupart des autres pays
européens, les solutions de financement locatif
se regroupent toutes sous l'appellation unique de
« leasing ».
- En Belgique, le terme «leasing» est
réservé aux entreprises, tandis que
celui de «crédit-bail» vaut pour
les solutions de financement locatif destinées
aux particuliers.
- Seuls la Suède, le Portugal, l'Espagne et
la France prévoient un statut d'organisme de
crédit pour l'exercice à titre habituel
de l'activité de crédit-bail.
- Au Royaume-Uni, les biens détenus dans le
cadre d'un contrat de location sont assimilés
à une «propriété économique»
de l'entreprise locataire. Cela entraîne leur
inscription à l'actif du bilan de l'entreprise
qui les loue. En France, au contraire, les biens détenus
dans le cadre d'un contrat de financement locatif
sont considérés comme la propriété
du bailleur. Ils figurent donc à l'actif du
bilan de l'organisme bailleur.
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